Prompt payment ontario
CRÉATION D’UN RÉGIME DE PAIEMENT RAPIDE EN ONTARIO
Impact Affaires Publiques a amorcé son travail avec Prompt Payment Ontario (PPO) en 2016, afin d'aider le groupe à inciter le gouvernement à réagir au plus grave enjeu touchant le secteur de la construction de l'Ontario : les comptes en souffrance. Les retards de paiement font grimper les coûts de construction, restreignent le flux de trésorerie des petites entreprises, nuisent à la création d'emplois, affectent la paie des travailleurs et réduisent le nombre de stages. En 2017, un entrepreneur spécialisé attendait en moyenne 61.3 jours avant d'être rémunéré pour un travail complété, et un entrepreneur sur cinq devait attendre plus de 90 jours.
Impact Affaires Publiques a élaboré une stratégie qui a permis au PPO de se frayer un chemin dans les dédales de l'Assemblée législative d’Ontario et a mis en œuvre une approche non-partisane qui a permis au message du PPO de se concrétiser. Le PPO semblait se diriger vers une impasse. Seul un changement de gouvernement aurait pu assurer l'adoption d'une loi en faveur du paiement rapide. Impact Affaires Publiques a cependant en mesure de développer une stratégie collaborative qui a favorisé un changement législatif au bénéfice de PPO.
LA CAMPAGNE DE DE PPO A NÉCESSITÉ UNE APPROCHE EN PLUSIEURS VOLETS :
Action directe de représentation
Relations avec les médias
Mobilisation populaire
Information transmise aux députés
Liaison avec les parties prenantes
Événements à l’Assemblée législative de l’Ontario
RÉSULTAT : LE PLUS IMPORTANT CHANGEMENT APPORTÉ AUX LOIS DE LA CONSTRUCTION EN ONTARIO DEPUIS PLUS DE 34 ANS !
L'Ontario fut la première province à adopter une loi sur le paiement rapide, ce qui ouvre la voie à des améliorations législatives dans l’ensemble du secteur canadien de la construction à l’échelle nationale.
En vertu de cette nouvelle loi, le maître d’œuvre d’un projet de construction doit payer l'entrepreneur général dans les 28 jours suivant la réception de la facture, et les sous-traitants doivent recevoir leur paiement de l'entrepreneur général dans les 7 jours suivant la réception du paiement par ce dernier.
Cette victoire touchant plus de 400 000 entrepreneurs et gens de métiers en Ontario a permis d’éliminer le principal obstacle à la croissance de l'industrie : les longs délais de paiement.
Tous les partis politiques présents à l’Assemblée législative de l’Ontario ont reconnu les efforts de Prompt Payment Ontario en faveur de cette cause importante.
