FAVORISER L’INNOVATION AU CANADA POUR L’AVENIR
LE SUCCÈS DE LA RÉFORME LÉGISLATIVE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA

LE DÉFI

De nombreux facteurs, y compris les décisions judiciaires, la reconnaissance croissante des droits en matière de propriété intellectuelle et les tendances actuelles en matière de litiges ont contribué à mettre en évidence les carences des lois canadiennes en matière de brevets et de protection des marques.

 Pendant plus de 15 ans, les membres de l’IPIC ont effectué un travail de sensibilisation sur deux questions liées aux lois sur les brevets et les marques qui affectent les entreprises et les innovateurs canadiens : les communications confidentielles et la perte involontaire de droits. L’IPIC et ses membres tentaient de régler ces carences législatives sans pour autant rencontrer de progrès significatifs.

OBJECTIFS

L’IPIC a en conséquence décidé de renforcer ses efforts de représentation à la vitesse supérieure et de travailler activement à faire adopter des changements législatifs capables d’améliorer la compétitivité et l’innovation au Canada.

L’objectif global de l’IPIC consistait à démontrer comment le gouvernement serait en mesure de réformer rapidement et simplement le cadre législatif canadien de la propriété intellectuelle tout en assurant au pays des retombées positives considérables en matière de compétitivité, d’innovation et de création d’emplois.

Les objectifs de l’IPIC comprenaient notamment :

• Une plus grande participation des membres

• La recherche d’appuis auprès d’autres organisations concernées

• Des rencontres stratégiques avec des décideurs gouvernementaux

LA CAMPAGNE

L’IPIC a lancé une campagne de mobilisation agressive auprès de ses membres. Cette initiative a connu un succès incroyable, puisque des rencontres ont eu lieu avec plus de 50 députés fédéraux de tous les partis partout au Canada. Ce travail de terrain dans les circonscriptions a aidé à mettre les revendications de l’Institut en premier plan et à paver la voie à des rencontres de haut niveau à Ottawa.

Durant cette campagne, l’IPIC a rencontré les conseillers en charge du dossier au sein du cabinet du ministre de l’Industrie du Canada, plusieurs membres du Bureau du premier ministre, presque tous les membres du Comité permanent de l’industrie, et plusieurs députés membres de comités parlementaires ciblés. Grâce à ce travail de représentation directe sur la Colline parlementaire, l’Institut a obtenu plusieurs occasions de se présenter devant des comités du Sénat et de la Chambre des communes pour expliquer toute l’importance des changements aux lois relatives aux brevets et aux marques.

Parallèlement, l’IPIC a supervisé le dépôt de 12 réponses aux consultations gouvernementales relatives au Traité sur le droit des brevets, à la protection des communications confidentielles entre les clients et leurs agents de propriété intellectuelle, et sur la perte involontaire de droits. Le conseil de l’IPIC a revu et approuvé plusieurs soumissions préparées par ses membres, ce qui  d’autant plus accru l’importance accordée par les membres de l’Institut à la réforme des lois sur la propriété intellectuelle au Canada.

RÉSULTATS CONCRETS

Il était important pour l’IPIC de démontrer le soutien d’autres organisations qui font la promotion de l’innovation et du développement économique au Canada afin de créer un réseau de soutien plus large en faveur des changements législatifs proposés. L’IPIC a rencontré plusieurs associations, dont la Chambre de commerce du Canada. Tout au long de la campagne de l’IPIC, ces rencontres ont donné lieu à l’envoi de plus de 25 lettres à des députés ou conseillers politiques ciblés qui soutenaient la protection des communications confidentielles, à des entreprises, des associations et des cabinets d’avocats ou de propriété intellectuelle.

Le budget 2015 du gouvernement du Canada a proposé des améliorations substantielles au cadre relatif à la propriété intellectuelle, afin de mieux protéger les communications entre les innovateurs et leurs conseillers en propriété intellectuelle contre des dévoilements forcés dans le cadre de procès, et de donner à l’Office canadien de la propriété intellectuelle la capacité de prolonger des délais en cas de force majeure, une victoire directement attribuable aux efforts de la direction de l’Institut.

BÉNÉFICES POUR LES MEMBRES ET POUR LA SOCIÉTÉ

Les changements législatifs annoncés dans le budget 2015 représentent une véritable victoire pour l’association et ses membres. Mieux encore, ils ont permis d’encourager l’innovation au sein de l’économie nationale tout en alignant le cadre législatif canadien sur les autres pays compétiteurs et partenaires internationaux.

Suite à l’adoption du budget, l’IPIC a effectué des suivis avec Industrie Canada, un ministère qui avait été particulièrement favorable aux changements législatifs demandés. Le bureau du ministre de l’industrie James Moore a travaillé avec l’IPIC sur un événement en soutien aux nouvelles mesures de protection de la propriété intellectuelle qui a été diffusé auprès du grand public. Cette dernière initiative souligne particulièrement bien les relations étroites qui ont été nouées avec le ministre et les autres députés, tout au long du travail de représentation de l’Institut.