Association des fabricants de panneaux
de composites
LE DÉFI
Au cours des dix dernières années, l’AFPC et ses membres ont mené campagne avec succès auprès du gouvernement des États-Unis afin de faire adopter une règlementation favorable en matière d’émissions de formaldéhyde, applicable à l’ensemble des États-Unis. Ces normes sont déjà appliquées de façon volontaire par l’ensemble des fabricants canadiens. Toutefois, la nouvelle règlementation américaine a aussi ouvert une voie permettant aux fabricants d’outremer d’expédier leur matériel non-conforme pour qu’il soit vendu au Canada, ce qui pourrait affecter négativement les entreprises canadiennes, puisqu’elles devraient faire face à une compétition inéquitable offrant des produits moins chers.
L’AFPC a engagé Impact Affaires Publiques pour assurer sa représentation auprès du ministre de la Santé, afin qu’il adopte une règlementation similaire à celle de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, ce qui fermerait la porte aux importations non-conformes, tout en continuant à assurer l’application de normes d’émission uniformes sur l’ensemble du marché nord-américain.
UN SUCCÈS RÈGLEMENTAIRE
Impact Affaires Publiques a amorcé sa campagne en cherchant à évaluer l’intérêt du ministre de la Santé sur cette règlementation. Le ministre était au premier abord peu enclin à consacrer du temps pour mener à bien ce problème épineux. À la lumière de cette évaluation, Impact Affaires Publiques a bâti un vaste réseau de partenaires parlementaires, en créant des liens entre les usines membres de l’association et leurs députés locaux, en organisant des visites d’usines et en soulignant leurs retombées sur l’économie nationale et les travailleurs locaux. Ces députés – issus de l’ensemble des partis représentés au Parlement – ont créé un caucus pour travailler ensemble sur une nouvelle règlementation.
Parallèlement à cette prise de conscience politique, Impact Affaires Publiques a identifié un membre du caucus sur les panneaux composites qui avait une position prioritaire pour la présentation d’un projet de loi privé et l’a convaincu de déposer une motion en faveur de l’harmonisation des règlementations.
Impact Affaires Publiques a continué de travailler avec Santé Canada et avec tous les députés concernés pour s’assurer que la motion soit approuvée à l’unanimité. En 2017, grâce à tous ces efforts, le ministre de la Santé a renversé sa décision initiale et a entrepris les démarches nécessaires pour l’adoption rapide d’une règlementation harmonisée.
